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Conditions Générales de Ventes

  1. Objet
    Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société Les Renards de la Hulpe, ci-après dénommée "Les Renards de la Hulpe", et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet [nom du site], ci-après dénommée "l'Acheteur".

  2. Produits
    Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de Les Renards de la Hulpe, et qui sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

  3. Prix
    Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les Renards de la Hulpe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  4. Commande
    L'Acheteur peut commander en ligne sur le site internet de Les Renards de la Hulpe. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix.

  5. Livraison
    La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande ni à aucune indemnité.

  6. Garantie
    Tous les produits fournis par Les Renards de la Hulpe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Les Renards de la Hulpe qui procédera, selon le choix de l'Acheteur, soit au remboursement, soit à l'échange du produit.

  7. Responsabilité
    La responsabilité de Les Renards de la Hulpe ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

  8. Protection des données personnelles
    Les informations demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être transmises aux partenaires contractuels de Les Renards de la Hulpe. Conformément à la loi "informatique et libertés", l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

  9. Loi applicable et juridiction compétente
    Les CGV sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de [nom de la ville ou de la région].

  10. Rétractation
    Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de la commande pour les produits, et de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

  11. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site internet de Les Renards de la Hulpe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Renards de la Hulpe. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Renards de la Hulpe.

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