Ordre intérieur

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 - Application du règlement

Le présent règlement est à la disposition de tous les membres et, pour les membres mineurs d’âge, de leurs parents ou tuteurs légaux. Tout membre, et pour les membres mineurs d’âge leurs parents ou tuteurs légaux, est réputé en avoir pris connaissance.

Article 1.2 - Responsabilité vis-à-vis des tiers

Sauf dérogation expresse écrite du Conseil d’administration, aucun membre du club n’est compétent pour prendre des décisions, poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, membres ou non-membres du club. Seuls les membres du Conseil d’administration sont, dans les limites éventuellement prévues par les statuts de l’association, habilités à prendre des décisions ou poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers.

Par ailleurs, le club décline toute responsabilité pour tous dommages causés à l’un de ses membres ou à un tiers, du fait de vol, d’actes de malveillance, d’actes de vandalisme, ou survenus suite au non-respect du présent règlement. Il décline également toute responsabilité pour tous dommages survenus du fait de la force majeure, d’incendie, de grèves et émeutes, d’inondations, etc. tels que généralement prévus par les compagnies d’assurance.

Tout membre s’interdit impérativement d’organiser de sa propre initiative, au nom du club, tout match amical, entraînement, activité sportive ou activité quelconque pour une ou plusieurs équipes et l’entourage de celles-ci sans autorisation préalable du Conseil d’administration ou de la personne déléguée par celui-ci. En outre, en cas de non-respect de la présente disposition, le club se réserve le droit d’exiger dommages et intérêts pour utilisation abusive de son nom, et décline d’office toute responsabilité pour quelque fait que ce soit qui se déroulerait dans le cadre d’une telle organisation et entraînerait un quelconque dommage pour un ou des tiers.

Article 1.3 – Assurances

Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du floorball sont couverts par l’assurance contractée pour ce membre par la Belgian Floorball Federation asbl (BFF). Le club ne peut être tenu pour responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré qu’ils résultent d’une faute grave de sa part. Il est donc conseillé aux joueurs(-euses) ou à leur représentants légaux de souscrire une assurance complémentaire afin de couvrir les risques non couverts.

Il est également conseillé à tout joueur de s’enquérir auprès d’un médecin de son aptitude à la pratique du floorball.

Article 1.4 - Règlement de la BFF

Le club est affilié à la Belgian Floorball Federation asbl (BFF). En conséquence, il en respecte les règlements en vigueur et entend que tous ses membres les respectent également. Le règlement de la BFF peut être obtenu directement auprès de la BFF (info@floorballbelgium.be).

Article 1.5 – Cotisation

Le club fixe le prix de la cotisation. Le club se réserve le droit de fixer le prix en fonction de l’augmentation des coûts et des frais nécessaires à une bonne formation. Le club se réserve également le droit de ne pas rembourser totalité ou partie de la cotisation d’un joueur, même si celui-ci n’a pas participé aux entraînements ou aux matchs durant totalité ou partie de la saison suite à une indisponibilité (accident, maladie, avis médical, etc.), de même que suite à une décision des parents de retirer leur enfant ou à un renvoi de la part du club.

2. PRINCIPES DE BASE ET RÈGLES DE VIE

Article 2.1

Les Renards de La Hulpe asbl entendent développer une image positive du club. Dans cette optique, chaque personne liée d’une manière ou d’une autre au club représente Les Renards de La Hulpe asbl à tous les niveaux. Par conséquent, tout membre du club doit avoir à cœur de respecter — et s’y engage — les principes et les règles de vie énoncées dans le présent règlement interne, et ce autant sur qu’en dehors des terrains de floorball. Le règlement interne des Renards de La Hulpe asbl fait partie intégrante du plan de formation des jeunes du club. Chaque joueur est tenu de se conduire et de se soigner en tant que sportif, aussi bien sur le terrain qu’en dehors. Il doit, à tout moment, représenter le club avec la plus grande dignité. Le comportement à l’égard de tous doit être irréprochable. Propos déplacés ou grossiers, comportements blâmables ou violents à l’égard de coéquipiers, adversaires, arbitres, presse, public, staff technique et officiel, etc. sont inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club. Tout membre rendu responsable d’un comportement induisant une sanction financière pour le club se verra imputer les frais ainsi causés, et ce indépendamment de toute autre action disciplinaire ou juridique que le club pourrait entreprendre à son égard.

Article 2.2

Le comité disciplinaire habilité à prendre des sanctions à l’encontre des membres sera constitué par le président du club, le vice-président et le coordinateur sportif du club. En cas, d’impossibilité de l’un d’entre eux, de conflit d’intérêt ou de cumul de mandat, l’un des membres dudit comité pourra être remplacé par le plus ancien membre effectif du club de façon à ce que le comité soit toujours composé de trois personnes.

 

3. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 3.1 - Les joueurs

Pour pouvoir participer aux matchs d’une équipe du club, tout joueur doit être valablement affilié aux Renards de La Hulpe. Il doit, en outre, sauf dérogation expresse du Conseil d’administration, être en règle de cotisation pour le 15 septembre de la saison en cours pour pouvoir participer aux entraînements et aux rencontres. Le joueur affilié s’engage par son affiliation à respecter les règlements du club ainsi que les règlements de la BFF. Il s’engage en outre à :

• respecter les directives que lui donne son entraîneur, tant sportives que disciplinaires ou d’organisation ;

• respecter scrupuleusement le matériel et les installations mis à la disposition de celui-ci par le club ;

• faire preuve de respect vis-à-vis de son entraîneur, vis-à-vis des autres membres du club, vis-à-vis du public (parents, amis, supporters, etc. ), vis-à-vis des membres des équipes adverses ainsi que vis-à-vis du corps arbitral ;

• répondre favorablement à toute convocation du club demandant son concours dans le cadre des événements organisés par celui-ci.

Lorsque des équipements sont fournis par le club, leur port est obligatoire. Chaque joueur veillera avec minutie aux équipements mis à sa disposition et est responsable de leur conservation. Sauf avis contraire, les équipements restent propriété du club. Tout équipement non restitué sera porté en compte au(x) joueur(s) concerné(s) à l’issue de l’activité. Le port de bagues, chaînes, montres, boucles d’oreilles et autres bijoux, est interdit pendant les entraînements et les matches. La prise de médicaments ou de produits non autorisés légalement est interdite. Tout joueur qui ne respecte pas cette règle en assumera seul les conséquences. Les installations doivent être laissées en bon état de propreté. La mise en place ou le retrait de matériel avant, pendant ou après l’entraînement se fait sur instruction de l’entraîneur. Pour un match, les joueurs convoqués se présentent au rendez-vous fixé à l’heure indiquée. Sauf dérogation accordée par l’entraîneur, tous les joueurs du noyau doivent être présents aux rencontres disputées à domicile.

 

4 RECOMMANDATIONS AUX PARENTS DES JOUEURS

Article 4.1 - Accompagnement de nos équipes

Dans le cadre des objectifs de formation de nos jeunes, il est instamment demandé aux parents de :

• se comporter de manière exemplaire tant envers les joueurs et entraîneurs de l’équipe dont fait partie leur enfant, que vis-à-vis des adversaires et des arbitres, ainsi que, d’une manière générale, vis-à-vis des membres du club. Un comportement respectueux contribue de manière importante à la bonne image du club, celle-ci étant primordiale. En cas de comportement particulièrement abusif, le comité disciplinaire pourra, le cas échéant et selon les statuts, proposer une sanction, en ce compris celle d’une exclusion définitive du club de leur enfant.

• accompagner leur enfant, dans la mesure du possible, lors des entraînements et des matches auxquels il participe, collaborer autant que possible avec l’entraîneur de leur enfant à l’organisation des déplacements de l’équipe.

• s’abstenir d’intervenir en quoi que ce soit dans les décisions sportives prises par l’entraîneur (composition de l’équipe, remplacement d’un joueur en match, etc.). Le cas échéant, ils peuvent faire état de leurs remarques auprès du coordinateur sportif.

• participer à l’organisation des manifestations du club (tournois, bals, kermesses et autres festivités) dans la mesure où celles-ci servent à dégager des moyens financiers destinés à l’amélioration de la formation (matériel, équipements, etc.) ou à la distribution de cadeaux (trainings, sacs, etc.).

Article 4.2 — Obligations des parents

Il est rappelé également aux parents que :

• il est interdit de pénétrer dans les vestiaires avant, pendant ou après un match ou un entraînement, sauf autorisation spéciale de l’entraîneur.

• il est interdit de pénétrer sur un terrain pendant qu’un match s’y déroule.

Article 4.3 — Résolution des problèmes extra-sportifs

Il est rappelé aux parents que tout problème extra-sportif peut être valablement soumis à un membre effectif du club, soit oralement soit par écrit.

5 MESURES DISCIPLINAIRES

Article 5.1 — Objectifs visés par toute mesure disciplinaire

D’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci. Le présent règlement est destiné à les fixer, non sous la contrainte mais dans le cadre d’une discipline de vie librement consentie par chacun des membres et sympathisants des Renards de La Hulpe. Leur respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à la bonne évolution du club en général et de chacun de ses membres en particulier. Les mesures disciplinaires qui seraient prises vis-à-vis d’un membre n’ont d’autre but que d’inciter celui-ci au respect de ces règles. Ces mesures ne pouvant en aucun cas affecter des membres non concernés par le problème posé, il est exclu qu’elles puissent porter sur le renvoi d’un joueur dans une autre équipe. Une telle mesure ne pourrait être dictée que par des considérations strictement sportives.

Article 5.2 — Comportement sur le terrain, sanction de l’entraîneur

Si, en cours d’entraînement ou de match, un joueur affiche un comportement tel qu’il perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraîneur peut l’exclure du terrain et l’envoyer sur le banc. Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de l’activité ou l’autorisation de l’entraîneur à revenir sur le terrain.

Article 5.3 — Cartes rouges

Une amende infligée par la BFF pour carte rouge sera mise à charge du joueur, sauf décision contraire du comité disciplinaire. En cas de non-paiement par le joueur, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner. Dans le cas d’une carte rouge reçue pour comportement antisportif ou exagérément agressif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, il appartiendra au comité disciplinaire — sur base du rapport que lui fera l’entraîneur — d’envisager d’autres mesures à l’encontre du joueur fautif.

Article 5.4 — Amendes

Toute amende administrative donnée par la BFF à un joueur ou à une joueuse (par exemple suite à l’oubli de la carte d'identité lors d’un match) sera à charge de celui-ci ou de celle-ci. En cas de non-paiement par le joueur, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.

Article 5.5 — Retards et absences non justifiés aux entraînements et aux matchs

Un membre qui se présente en retard à l’entraînement ou à un match peut se voir refuser par l’entraîneur le droit de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard est jugée insuffisante par celui-ci. Même en cas de justification suffisante, le droit de participer à l’activité en cours peut-être refusé si la durée restante de l’activité en cours est inférieure à la moitié de sa durée totale. En cas d’absence, le membre doit prévenir, dans les délais les plus brefs, l’entraîneur. En cas d’absence injustifiée, l’entraîneur peut prendre la décision d’exclure le membre pour le prochain match ou l’activité suivante. En cas d’absences ou retards répété(e)s et insuffisamment justifié(e)s d’un membre, l’entraîneur devra présenter le cas au comité disciplinaire qui appréciera si d’autres mesures disciplinaires doivent être prises ou non. L’entraîneur a le droit de ne pas sélectionner, sans devoir expliquer sa décision, un joueur absent sans justification ou un joueur qui n’est pas au moins présent pendant 60% du temps.

Article 5.6 — Faits de comportement général

Tout fait autre que sportif allant à l’encontre des règles fixées au présent règlement et dont un membre du club se rendrait responsable sera porté devant le comité disciplinaire. Il en sera de même pour tout fait commis par un membre du club et qui entraînerait un dommage quelconque — moral ou matériel — pour le club ou l’un de ses membres.

Article 5.7 — Fonctionnement du club en matière disciplinaire

Dans le cas où une mesure disciplinaire ne pourrait — aux termes du présent règlement — être prise par un entraîneur, celui-ci doit saisir du problème le comité disciplinaire, seul organe habilité à statuer dans ce domaine. En ce cas, ce dernier aura pour mission :

- de convoquer devant lui le(s) membre(s) concerné(s) par la demande ;

- d’entendre le rapport de l’entraîneur sur l’affaire portée à sa connaissance ;

- d’entendre le(s) plaignant(s) éventuel(s) ;

- d’entendre le(s) témoin(s) éventuel(s) des faits concernés, à charge comme à décharge ;

- d’entendre la défense du ou des intéressé(s) ;

- de débattre de l’opportunité d’une mesure disciplinaire à l’encontre du ou des intéressé(s) et de la portée de cette mesure ;
- de faire connaître sa décision à l’(aux) intéressé(s).

Le comité disciplinaire est habilité à prendre toute décision disciplinaire, en ce compris une proposition d’exclusion définitive du club, qui sera traitée selon les statuts.

Sauf disposition spéciale prise par le comité disciplinaire, toute décision prend effet le lendemain du jour où elle est signifiée au(x) membre(s) intéressé(s).

Article 5.8 — Non-paiement de la cotisation

En cas de non-paiement de la cotisation due par un membre, le comité disciplinaire peut exclure celui-ci des activités du club tant que cette cotisation n’est pas réglée.

Ce règlement est d’application, chaque joueur, entraîneur, membre du club reconnaît l’avoir lu et l’avoir accepté au plus tard au moment de son affiliation.

Fait à La Hulpe le 10/10/2007, corrigé le 21/05/2017, et disponible à tous les membres des Renards de La Hulpe sur demande au secrétaire de club.

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